Le MEDEF Ile-de-France, fortement opposé à la disposition rendant possible la mise en place d’une nouvelle cotisation pour les entreprises, demande aux parlementaires de supprimer  la section 3 de l’article 8.

Dans quelques jours, les parlementaires vont examiner le projet de loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.

La section 3 de l’article 8 de ce projet comporte actuellement une disposition rendant possible la mise en place d’une nouvelle cotisation sociale pesant sur toutes les entreprises pour financer le dialogue social.

Cette disposition s’inspire directement d’un accord conclu le 12 décembre 2001 entre l’UPA et les syndicats représentatifs de l’artisanat qui prévoit le financement du dialogue social par un prélèvement de 0.15 % de la masse salariale des entreprises de 10 salariés et moins.

Le MEDEF Ile-de-France est fortement opposé à cette nouvelle contribution pour deux raisons :

- d’une part, parce que ce nouveau prélèvement risque de grever une nouvelle fois la compétitivité des entreprises : son montant est estimé à 700 millions d’euros ;

- d’autre part, parce qu’un tel prélèvement aurait vocation à s’appliquer automatiquement à toutes les entreprises, ce qui est en totale contradiction avec le « principe de libre adhésion », garant d’une vraie démocratie sociale.

Ce nouveau dispositif ne figurait ni dans les engagements électoraux du Président de la République, ni dans la « position commune » signée par les partenaires sociaux et qui visait à moderniser le dialogue social sans entraver la compétitivité des entreprises.